JORF n°0235 du 8 octobre 2016

Article 22

Article 22

Le groupe de contact du Conseil supérieur de la fonction militaire est composé d'un représentant de chaque force armée et formation rattachée pris prioritairement parmi le secrétaire du conseil puis les secrétaires de commissions puis les secrétaires adjoints et complétés par élection du conseil.


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Version 1

Le groupe de contact du Conseil supérieur de la fonction militaire est composé d'un représentant de chaque force armée et formation rattachée pris prioritairement parmi le secrétaire du conseil puis les secrétaires de commissions puis les secrétaires adjoints et complétés par élection du conseil.