Arrêté du 3 octobre 2016

Article 22

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016

Le groupe de contact du Conseil supérieur de la fonction militaire est composé d'un représentant de chaque force armée et formation rattachée pris prioritairement parmi le secrétaire du conseil puis les secrétaires de commissions puis les secrétaires adjoints et complétés par élection du conseil.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024