Arrêté du 3 octobre 2016

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Le groupe de contact du Conseil supérieur de la fonction militaire est composé d'un représentant de chaque force armée et formation rattachée pris prioritairement parmi le secrétaire du conseil puis les secrétaires de commissions puis les secrétaires adjoints et complétés par élection du conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un groupe de contact pour le Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Un groupe de contact est formé dans l'armée pour aider le ministre de la défense en cas d'urgence.

Le groupe de contact du Conseil supérieur de la fonction militaire est composé d'un représentant de chaque force armée et formation rattachée pris prioritairement parmi le secrétaire du conseil puis les secrétaires de commissions puis les secrétaires adjoints et complétés par élection du conseil.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance