Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 29
Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Création d'un groupe de contact pour le Conseil supérieur de la fonction militaire
Le groupe de contact du Conseil supérieur de la fonction militaire est composé d'un représentant de chaque force armée et formation rattachée pris prioritairement parmi le secrétaire du conseil puis les secrétaires de commissions puis les secrétaires adjoints et complétés par élection du conseil.