JORF n°0235 du 8 octobre 2016

Article 25

Article 25

Le ministre de la défense peut désigner les personnes de son choix pour assister aux réunions du groupe de contact du Conseil supérieur de la fonction militaire qu'il préside.


Historique des versions

Version 1

Le ministre de la défense peut désigner les personnes de son choix pour assister aux réunions du groupe de contact du Conseil supérieur de la fonction militaire qu'il préside.