Arrêté du 3 octobre 2016

Article 25

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016

Le ministre de la défense peut désigner les personnes de son choix pour assister aux réunions du groupe de contact du Conseil supérieur de la fonction militaire qu'il préside.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024