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Suppression des règles de travail pour les conducteurs d'automobile
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 3 octobre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 13 janvier 2010 (Ab)
Horaires et cycle de travail des conducteurs du Premier ministre
Arrêté du 13 janvier 2010 · art. 1 (Ab)
Durée légale de la pause méridienne
Arrêté du 13 janvier 2010 · art. 2 (Ab)
Horaires de travail alternés fixés par le chef de service
Arrêté du 13 janvier 2010 · art. 3 (Ab)
Régime d'astreinte et repos pour les agents de la semaine B
Arrêté du 13 janvier 2010 · art. 4 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les horaires des conducteurs du Premier ministre
Arrêté du 13 janvier 2010 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 13 janvier 2010 · art. 6 (Ab)