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Arrêté du 13 janvier 2010

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Article 4

Les agents travaillant la semaine B sont soumis à un régime d'astreinte du lundi au vendredi de 18 heures à 7 h 30 ainsi que le samedi et le dimanche. A l'issue de la dernière mission qu'ils accomplissent, ils bénéficient d'un repos de 7 heures à compter de l'heure de retour à leur domicile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 octobre 2016

Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 5 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime d'astreinte pour les agents en semaine B

Résumé. Les agents en semaine B ont des astreintes du lundi au dimanche soir, avec un repos de 7 heures après leur dernière mission.

Les agents travaillant la semaine B sont soumis à un régime d'astreinte du lundi au vendredi de 18 heures à 7 h 30 ainsi que le samedi et le dimanche. A l'issue de la dernière mission qu'ils accomplissent, ils bénéficient d'un repos de 7 heures à compter de l'heure de retour à leur domicile.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au mardi 4 octobre 2016

Source : Légifrance