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Arrêté du 13 janvier 2010

Article 4

Abrogé5 octobre 2016

Créé le 16 janvier 2010

Les agents travaillant la semaine B sont soumis à un régime d'astreinte du lundi au vendredi de 18 heures à 7 h 30 ainsi que le samedi et le dimanche. A l'issue de la dernière mission qu'ils accomplissent, ils bénéficient d'un repos de 7 heures à compter de l'heure de retour à leur domicile.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 3 octobre 2016art. 4

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au mardi 4 octobre 2016