JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Article 1

Article 1

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre s'établit comme suit :
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de travail est fixé à 36 heures 15 minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 7 h 30 et 18 heures du lundi au vendredi.


Historique des versions

Version 1

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre s'établit comme suit :

1° Le cycle est annuel ;

2° Le temps de travail est fixé à 36 heures 15 minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;

3° Les horaires de travail sont fixés entre 7 h 30 et 18 heures du lundi au vendredi.