Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 4
Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 5 octobre 2016
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Horaires et cycle de travail des conducteurs du Premier ministre
Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre s'établit comme suit :
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de travail est fixé à 36 heures 15 minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 7 h 30 et 18 heures du lundi au vendredi.