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Arrêté du 13 janvier 2010

Article 3

Abrogé5 octobre 2016

Créé le 16 janvier 2010

Un tableau de service arrêté par le chef de service fixe les horaires de travail. Il prévoit en alternance des semaines de travail de 7 h 30 à 15 h 30 (semaines A) et des semaines de travail de 10 heures à 18 heures (semaines B).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 3 octobre 2016art. 4

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au mardi 4 octobre 2016