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Arrêté du 13 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Un tableau de service arrêté par le chef de service fixe les horaires de travail. Il prévoit en alternance des semaines de travail de 7 h 30 à 15 h 30 (semaines A) et des semaines de travail de 10 heures à 18 heures (semaines B).

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Abrogé5 octobre 2016

Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 5 octobre 2016

Un tableau de service arrêté par le chef de service fixe les horaires de travail. Il prévoit en alternance des semaines de travail de 7 h 30 à 15 h 30 (semaines A) et des semaines de travail de 10 heures à 18 heures (semaines B).

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au mardi 4 octobre 2016

Source : Légifrance