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Arrêté du 3 octobre 2016

relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein du pool automobile des services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de travail pour les conducteurs du Premier ministre

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe les règles de travail des conducteurs du Premier ministre, avec un temps de travail annuel, des jours de repos et des pauses déjeuner.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-765 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux emplois de chauffeurs exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du 6 septembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2016

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Horaires et cycle de travail des conducteurs du Premier ministre

Résumé. Les conducteurs du Premier ministre travaillent 1800 heures par an, avec des horaires spécifiques et 10 jours de repos supplémentaires.

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre s'établit comme suit :
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de présence annuel est fixé à 1 800 heures ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 heures du lundi au vendredi et entre 8 heures et 20 heures le samedi et le dimanche ;
4° Le cycle donne lieu à 10 jours d'aménagement et de réductions du temps de travail.

En vigueur depuis le 5 octobre 2016

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Repos hebdomadaire obligatoire pour les conducteurs

Résumé. Les conducteurs doivent avoir au moins deux jours de repos consécutifs par semaine.

Le cycle de travail comprend au moins deux jours de repos consécutifs par semaine.

En vigueur depuis le 5 octobre 2016

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Durée minimale de la pause méridienne

Résumé. La pause déjeuner doit durer au moins 45 minutes pour les conducteurs travaillant en équipe.

La pause méridienne ne peut être inférieure à 45 minutes.

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Suppression des règles de travail pour les conducteurs d'automobile

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2016 supprime les règles spécifiques sur le cycle de travail des conducteurs d'automobile dans les services du Premier ministre.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2016 précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2016

Arrêté du 3 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5