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Arrêté du 13 janvier 2010

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Article 6

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 octobre 2016

Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 5 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de travail pour les conducteurs du Premier ministre

Résumé. Un arrêté fixe les règles de travail pour les conducteurs du Premier ministre, avec des horaires alternés et des jours de repos.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au mardi 4 octobre 2016

Source : Légifrance