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Arrêté du 13 janvier 2010

Article 6

Abrogé5 octobre 2016

Créé le 16 janvier 2010

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 3 octobre 2016art. 4

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au mardi 4 octobre 2016