Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 4
Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 5 octobre 2016
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Règles de travail pour les conducteurs du Premier ministre
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.