Abrogé5 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 4
Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 5 octobre 2016
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, est fixée à 45 minutes.
Arrêté du 13 janvier 2010
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, est fixée à 45 minutes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 4
Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 5 octobre 2016
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, est fixée à 45 minutes.
Abrogé depuis le mercredi 5 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2016art. 4
En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au mardi 4 octobre 2016
Source : Légifrance