Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 janvier 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, est fixée à 45 minutes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 octobre 2016

Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 5 octobre 2016

La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, est fixée à 45 minutes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au mardi 4 octobre 2016

Source : Légifrance