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Arrêté du 13 janvier 2010

relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein du pool automobile des services du Premier ministre

Abrogé5 octobre 2016
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Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 17 décembre 2009,

Arrête :

Abrogé5 octobre 2016

Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 5 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires et cycle de travail des conducteurs du Premier ministre

Résumé. Les conducteurs d'automobile en équipe dans les services du Premier ministre travaillent 36h15 par semaine, avec des horaires fixes et des jours de repos supplémentaires.

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre s'établit comme suit :
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de travail est fixé à 36 heures 15 minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 7 h 30 et 18 heures du lundi au vendredi.

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Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 5 octobre 2016

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Durée de la pause méridienne

Résumé. La pause déjeuner des employés est de 45 minutes et n'est pas comptée dans leur temps de travail.

La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, est fixée à 45 minutes.

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Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 5 octobre 2016

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Horaires alternés pour les conducteurs du Premier ministre

Résumé. Les horaires de travail alternent entre des semaines de 7h30 à 15h30 et d'autres de 10h à 18h.

Un tableau de service arrêté par le chef de service fixe les horaires de travail. Il prévoit en alternance des semaines de travail de 7 h 30 à 15 h 30 (semaines A) et des semaines de travail de 10 heures à 18 heures (semaines B).

Abrogé5 octobre 2016

Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 5 octobre 2016

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Régime d'astreinte pour les agents en semaine B

Résumé. Les agents en semaine B ont des astreintes du lundi au dimanche soir, avec un repos de 7 heures après leur dernière mission.

Les agents travaillant la semaine B sont soumis à un régime d'astreinte du lundi au vendredi de 18 heures à 7 h 30 ainsi que le samedi et le dimanche. A l'issue de la dernière mission qu'ils accomplissent, ils bénéficient d'un repos de 7 heures à compter de l'heure de retour à leur domicile.

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Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 5 octobre 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les horaires des chauffeurs du Premier ministre

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les horaires des chauffeurs du Premier ministre est annulé.

L' arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre est abrogé.

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Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 5 octobre 2016

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Règles de travail pour les conducteurs du Premier ministre

Résumé. Un arrêté fixe les règles de travail pour les conducteurs du Premier ministre, avec des horaires alternés et des jours de repos.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au mardi 4 octobre 2016

Arrêté du 13 janvier 2010
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