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Arrêté du 13 janvier 2010

Article 5

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Article 5

L' arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 octobre 2016

Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 5 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les horaires des chauffeurs du Premier ministre

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les horaires des chauffeurs du Premier ministre est annulé.

L' arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au mardi 4 octobre 2016

Source : Légifrance