Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 4
Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 5 octobre 2016
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Abrogation d'un arrêté sur les horaires des chauffeurs du Premier ministre
L' arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre est abrogé.