ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression de la distinction Palace pour les hôtels

Résumé. L'arrêté supprime la possibilité pour les hôtels cinq étoiles de demander la distinction 'Palace'

A abrogé les dispositions suivantes :

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