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Suppression de la distinction Palace pour les hôtels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 8 novembre 2010 (VT)
Demande de distinction 'Palace' pour les hôtels cinq étoiles
Arrêté du 8 novembre 2010 · art. 2 (VT)
"Distinction Palace" : Procédure de délivrance
Arrêté du 8 novembre 2010 · art. 3 (VT)
Composition et fonctionnement du jury des palmes touristiques
Arrêté du 8 novembre 2010 · art. 4 (VT)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 8 novembre 2010 · art. 5 (VT)
'Distinction Palace' pour les hôtels d'exception
Arrêté du 8 novembre 2010 · art. 1 (VT)