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Arrêté du 8 novembre 2010

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L'exploitant d'un hôtel déjà classé dans la catégorie cinq étoiles peut demander que la « distinction Palace » lui soit délivrée pour cinq ans par le ministre chargé du tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Distinction Palace' pour les hôtels cinq étoiles

Résumé. Les hôtels cinq étoiles peuvent demander une distinction 'Palace' pour cinq ans.

L'exploitant d'un hôtel déjà classé dans la catégorie cinq étoiles peut demander que la « distinction Palace » lui soit délivrée pour cinq ans par le ministre chargé du tourisme.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance