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Arrêté du 8 novembre 2010

Article 2

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 12 novembre 2010

L'exploitant d'un hôtel déjà classé dans la catégorie cinq étoiles peut demander que la « distinction Palace » lui soit délivrée pour cinq ans par le ministre chargé du tourisme.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 3 octobre 2014art. 10

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014