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Arrêté du 8 novembre 2010

Article 4

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Article 4

Le jury est composé de personnalités issues du monde des lettres, des arts, de la culture, des médias et des affaires, nommées pour une période de trois ans renouvelable par le ministre chargé du tourisme.
Sur proposition du ministre chargé du tourisme, le jury désigne à la majorité absolue un de ses membres pour en assurer la présidence.
Les membres du jury exercent leur mission à titre gratuit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle du jury pour la distinction Palace

Résumé. Un jury de personnalités bénévoles, nommé pour trois ans, choisit un président et évalue les hôtels pour leur obtenir une distinction 'Palace'

Le jury est composé de personnalités issues du monde des lettres, des arts, de la culture, des médias et des affaires, nommées pour une période de trois ans renouvelable par le ministre chargé du tourisme.
Sur proposition du ministre chargé du tourisme, le jury désigne à la majorité absolue un de ses membres pour en assurer la présidence.
Les membres du jury exercent leur mission à titre gratuit.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance