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Arrêté du 8 novembre 2010

Article 4

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 12 novembre 2010

Le jury est composé de personnalités issues du monde des lettres, des arts, de la culture, des médias et des affaires, nommées pour une période de trois ans renouvelable par le ministre chargé du tourisme.
Sur proposition du ministre chargé du tourisme, le jury désigne à la majorité absolue un de ses membres pour en assurer la présidence.
Les membres du jury exercent leur mission à titre gratuit.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 3 octobre 2014art. 10

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014