JORF n°0262 du 11 novembre 2010

Article 1

Article 1

Il est créé une « distinction Palace » permettant la reconnaissance d'hôtels présentant des caractéristiques exceptionnelles tenant notamment à leur situation géographique, à leur intérêt historique, esthétique ou patrimonial particulier ainsi qu'aux services qui y sont offerts.
La « distinction Palace » correspond à une marque dont l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme assure la gestion et la protection.


Historique des versions

Version 1

Il est créé une « distinction Palace » permettant la reconnaissance d'hôtels présentant des caractéristiques exceptionnelles tenant notamment à leur situation géographique, à leur intérêt historique, esthétique ou patrimonial particulier ainsi qu'aux services qui y sont offerts.

La « distinction Palace » correspond à une marque dont l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme assure la gestion et la protection.