Abrogé par ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 10
Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
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"Distinction Palace" pour les hôtels d'exception
Il est créé une « distinction Palace » permettant la reconnaissance d'hôtels présentant des caractéristiques exceptionnelles tenant notamment à leur situation géographique, à leur intérêt historique, esthétique ou patrimonial particulier ainsi qu'aux services qui y sont offerts.
La « distinction Palace » correspond à une marque dont l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme) assure la gestion et la protection.