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Arrêté du 8 novembre 2010

Article 1

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 12 novembre 2010

Il est créé une « distinction Palace » permettant la reconnaissance d'hôtels présentant des caractéristiques exceptionnelles tenant notamment à leur situation géographique, à leur intérêt historique, esthétique ou patrimonial particulier ainsi qu'aux services qui y sont offerts.
La « distinction Palace » correspond à une marque dont l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme assure la gestion et la protection.

Effets de cet article

cite

 Code du tourismeart. L141-2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 3 octobre 2014art. 10

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014