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Arrêté du 8 novembre 2010

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Il est créé une « distinction Palace » permettant la reconnaissance d'hôtels présentant des caractéristiques exceptionnelles tenant notamment à leur situation géographique, à leur intérêt historique, esthétique ou patrimonial particulier ainsi qu'aux services qui y sont offerts.
La « distinction Palace » correspond à une marque dont l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme) assure la gestion et la protection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Distinction Palace" pour les hôtels d'exception

Résumé. Un nouveau label "Palace" est créé pour récompenser les hôtels exceptionnels par leur emplacement, leur histoire ou leurs services.

Il est créé une « distinction Palace » permettant la reconnaissance d'hôtels présentant des caractéristiques exceptionnelles tenant notamment à leur situation géographique, à leur intérêt historique, esthétique ou patrimonial particulier ainsi qu'aux services qui y sont offerts.
La « distinction Palace » correspond à une marque dont l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme) assure la gestion et la protection.

Relations

cite

cite  Code du tourismeart. L141-2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance