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Arrêté du 8 novembre 2010

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la distinction 'Palace' pour les hôtels

Résumé. Un arrêté crée une distinction 'Palace' pour les hôtels cinq étoiles exceptionnels, basée sur leur emplacement, leur histoire et leurs services.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance