Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 10
Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la distinction 'Palace' pour les hôtels
Résumé. Un arrêté crée une distinction 'Palace' pour les hôtels cinq étoiles exceptionnels, basée sur leur emplacement, leur histoire et leurs services.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.