La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU de responsabilité exercée

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

1. Responsable du secrétariat particulier de directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS)

B ou C

28

15

2. Responsable du secrétariat particulier de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de DDASS du groupe 1

B ou C

52

15

3. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)

B ou C

16

25

4. Secrétaire adjoint de la COTOREP

B ou C

85

23

5. Personnel de service social exerçant au sein des COTOREP

B

7

15

6. Secrétaire de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES)

A ou B

11

27

7. Secrétaire adjoint de la CDES

A ou B

85

23

8. Assistant de service social, conseiller technique auprès des DRASS ou des DDASS

A ou B

71

25

9. Assistant de service social, conseiller technique auprès des DRASS ou des DDASS exerçant des missions Ville

A ou B

22

30

10. Assistant de service social du personnel

B

17

25

11. Personnel de service social chargé des problèmes de l'exclusion

A ou B

51

15

12. Personnel de service social exerçant des missions Ville

A ou B

29

20

13. Personnel administratif exerçant des missions Ville

B

46

20

14. Responsable d'un service de tutelle

B

10

15

15. Personnel exerçant des fonctions de documentation

B

40

20

17. Agent chargé de l'accueil général au sein des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

C

65

15

18. Responsable à temps plein d'un service d'accueil de regroupement familial

B

24

15

19. Secrétaire titulaire, responsable du secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale

B, C

120

15

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

A compter du 1er janvier 2002 :

Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilité exercée

Nombre d'emplois au 1er janvier 2002

Nombre de points par emploi au 1er janvier 2002

1. Responsable du secrétariat particulier de directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS).

B, C

28

15

2. Responsable du secrétariat particulier de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de DDASS du groupe 1.

B, C

52

15

3. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).

B, C

16

25

4. Secrétaire adjoint de la COTOREP.

B, C

85

23

5. Personnel de service social exerçant au sein des COTOREP.

B

26

15

6. Secrétaire de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES).

A, B

11

27

7. Secrétaire adjoint de la CDES.

A, B

85

23

8. Assistant de service social, conseiller technique auprès des DRASS ou des DDASS

A, B

101

25

9. Assistant de service social, conseiller technique auprès des DRASS ou des DDASS exerçant des missions Ville.

A, B

60

30

10. Assistant de service social du personnel.

B

17

25

11. Personnel de service social chargé des problèmes de l'exclusion.

A, B

133

15

12. Personnel de service social exerçant des missions Ville.

A, B

40

20

13. Personnel administratif exerçant des missions Ville.

B

46

20

14. Responsable d'un service de tutelle.

B

10

15

15. Infirmier au centre de reconduite à la frontière du Mesnil-Amelot.

B

2

15

16. Personnel exerçant des fonctions de documentation.

B

120

20

17. Agent chargé de l'accueil général au sein des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.

C

130

15

18. Responsable à temps plein d'un service d'accueil de regroupement familial.

B

24

15

19. Secrétaire titulaire, responsable du secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale.

B, C

120

15