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Arrêté du 15 janvier 1992

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé (Statut de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU de responsabilité exercée

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

1. Responsable du secrétariat particulier de directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS)

B ou C 28 15

2. Responsable du secrétariat particulier de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de DDASS du groupe 1

B ou C 52 15

3. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)

B ou C 16 25

4. Secrétaire adjoint de la COTOREP

B ou C 85 23

5. Personnel de service social exerçant au sein des COTOREP

B 7 15

6. Secrétaire de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES)

A ou B 11 27

7. Secrétaire adjoint de la CDES

A ou B 85 23

8. Assistant de service social, conseiller technique auprès des DRASS ou des DDASS

A ou B 71 25

9. Assistant de service social, conseiller technique auprès des DRASS ou des DDASS exerçant des missions Ville

A ou B 22 30

10. Assistant de service social du personnel

B 17 25

11. Personnel de service social chargé des problèmes de l'exclusion

A ou B 51 15

12. Personnel de service social exerçant des missions Ville

A ou B 29 20

13. Personnel administratif exerçant des missions Ville

B 46 20

14. Responsable d'un service de tutelle

B 10 15

15. Personnel exerçant des fonctions de documentation

B 40 20

17. Agent chargé de l'accueil général au sein des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

C 65 15

18. Responsable à temps plein d'un service d'accueil de regroupement familial

B 24 15

19. Secrétaire titulaire, responsable du secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale

B, C 120 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 octobre 2014

Créé le 18 janvier 1992 · Abrogé le 6 octobre 2014

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé (Statut de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU de responsabilité exercée

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

1. Responsable du secrétariat particulier de directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS)

B ou C 28 15

2. Responsable du secrétariat particulier de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de DDASS du groupe 1

B ou C 52 15

3. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)

B ou C 16 25

4. Secrétaire adjoint de la COTOREP

B ou C 85 23

5. Personnel de service social exerçant au sein des COTOREP

B 7 15

6. Secrétaire de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES)

A ou B 11 27

7. Secrétaire adjoint de la CDES

A ou B 85 23

8. Assistant de service social, conseiller technique auprès des DRASS ou des DDASS

A ou B 71 25

9. Assistant de service social, conseiller technique auprès des DRASS ou des DDASS exerçant des missions Ville

A ou B 22 30

10. Assistant de service social du personnel

B 17 25

11. Personnel de service social chargé des problèmes de l'exclusion

A ou B 51 15

12. Personnel de service social exerçant des missions Ville

A ou B 29 20

13. Personnel administratif exerçant des missions Ville

B 46 20

14. Responsable d'un service de tutelle

B 10 15

15. Personnel exerçant des fonctions de documentation

B 40 20

17. Agent chargé de l'accueil général au sein des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

C 65 15

18. Responsable à temps plein d'un service d'accueil de regroupement familial

B 24 15

19. Secrétaire titulaire, responsable du secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale

B, C 120 15

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 janvier 1992 au jeudi 21 février 2013

Source : Légifrance