Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2023
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Suppression d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 1992Art. 1, Art. 2