Abrogé1 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 6 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 1992Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 janvier 1992Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 15 janvier 1992Art. 1, Art. 2
Les dispositions de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les services déconcentrés chargés de la jeunesse et des sports.