ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 1992
Art. 1, Art. 2
Les dispositions de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les services déconcentrés chargés de la jeunesse et des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2023

Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 1992 et certaines dispositions de l'arrêté du 28 février 2000 sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les dispositions de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les services déconcentrés chargés de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 octobre 2014 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance