Abrogé1 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles de bonification indiciaire
Résumé. Un arrêté est publié pour modifier les règles de bonification indiciaire dans la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.