ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2023

Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles de bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier les règles de bonification indiciaire dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 octobre 2014 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance