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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Annexe

Abrogé1 décembre 2023

Abrogé1 décembre 2023

Créé le 6 octobre 2014

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU
de responsabilité
exercée
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
1. Agent responsable du secrétariat de direction B ou C 124 15
2. Agent chargé de l'accueil général du public B ou C 139 15
3. Personnel chargé des fonctions de secrétaire général :
- dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) du groupe I et à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) A 5 40
- dans les DRJSCS, directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du groupe II A 17 35
- dans les DRJSCS, directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), DDCS et DDCSPP du groupe III A 50 30
- dans les DRJSCS, DJSCS, DDCS et DDCSPP du groupe IV A 52 25
4. Personnel chargé du contrôle interne comptable et/ou du contrôle interne budgétaire dans les DRJSCS, DJSCS, à la DRIHL et à la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) A ou B 28 25
5. Personnel chargé du contrôle de gestion dans les DRJSCS, DJSCS, à la DRIHL et à la DCSTEP A ou B 28 25
6. Conseiller(ère) de prévention ou assistant(e) de prévention A, B ou C 77 20
7. Conseiller(ère) technique de service social ou assistant(e) de service social du personnel A ou B 20 25
8. Secrétaire de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) B ou C 86 25
9. Secrétaire titulaire du secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale et/ou du tribunal du contentieux de l'incapacité B ou C 142 15
10. Personnel de service social exerçant au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) A ou B 7 20
11. Personnel de service social en charge des politiques de lutte contre l'exclusion et de protection des personnes vulnérables A ou B 105 20
12. Personnel chargé du contrôle de l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs A ou B 101 20

Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023

En vigueur du lundi 6 octobre 2014 au jeudi 30 novembre 2023

Annexe