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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 6
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 25,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 6
Créé le 30 décembre 2010
Le classement des emplois de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion.
Groupe IV : Mayotte.
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 6
Créé le 30 décembre 2010
Le nombre d'emplois de directeur adjoint au sein des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion : un directeur adjoint.
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 6
Créé le 30 décembre 2010
Le classement des emplois de directeur adjoint de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe V : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 6
Créé le 30 décembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service
de la direction des ressources humaines,
P. Sanson
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service
de la direction des ressources humaines,
P. Sanson
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service
de la direction des ressources humaines,
P. Sanson
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M.-A. Ravon
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service
de la direction des ressources humaines,
P. Sanson
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat
et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2015art. 6
En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 31 décembre 2015