Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Le classement des emplois de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I
Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes
Groupe II
Aquitaine, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire.
Groupe III
Alsace, Auvergne, Bourgogne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes.
Groupe IV
Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin.
Article 2
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionné au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
I. ― Direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale ayant deux directeurs régionaux adjoints :
Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes
II. ― Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ayant un directeur régional adjoint :
Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes.
Article 3
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Le classement des emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II
Ile-de-France (un emploi).
Groupe III
Ile-de-France (un emploi), Nord - Pas-de-Calais (deux emplois), Provence-Alpes-Côte d'Azur (deux emplois), Rhône-Alpes (deux emplois)
Groupe IV
Alsace (un emploi), Aquitaine (un emploi), Auvergne (un emploi), Bourgogne (un emploi), Bretagne (un emploi), Centre (un emploi), Languedoc-Roussillon (un emploi), Lorraine (un emploi), Midi-Pyrénées (un emploi), Basse-Normandie (un emploi), Haute-Normandie (un emploi), Pays de la Loire (un emploi), Picardie (un emploi), Poitou-Charentes (un emploi).
Groupe V
Champagne-Ardenne (un emploi), Corse (un emploi), Franche-Comté (un emploi), Limousin (un emploi).
Article 4
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice
des ressources humaines,
M. Kirry
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice
des ressources humaines,
M. Kirry
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J.-F. Verdier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M.-A. Ravon
Le ministre de la jeunesse
et des solidarités actives,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice
des ressources humaines,
M. Kirry
