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Arrêté du 3 juin 2010

fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Abrogé1 janvier 2016
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, notamment son article 2 (Classement des emplois de direction dans l'administration) ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de directeurs régionaux

Résumé. Un décret classe les emplois de directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en quatre groupes selon leur importance et leur localisation.

Le classement des emplois de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I

Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

Groupe II

Aquitaine, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire.

Groupe III

Alsace, Auvergne, Bourgogne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes.

Groupe IV

Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nombre de directeurs régionaux adjoints par région

Résumé. Le décret précise le nombre de directeurs régionaux adjoints dans chaque région pour les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionné au II de l'article 2 (Nombre de directeurs régionaux adjoints par région) et à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur régional adjoint), est fixé ainsi qu'il suit :

I. ― Direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale ayant deux directeurs régionaux adjoints :

Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

II. ― Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ayant un directeur régional adjoint :

Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de directeur régional adjoint

Résumé. Le texte fixe le nombre d'emplois de directeur régional adjoint dans différentes régions pour la jeunesse, les sports et la cohésion sociale.

Le classement des emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II
Ile-de-France (un emploi).

Groupe III

Ile-de-France (un emploi), Nord - Pas-de-Calais (deux emplois), Provence-Alpes-Côte d'Azur (deux emplois), Rhône-Alpes (deux emplois)

Groupe IV

Alsace (un emploi), Aquitaine (un emploi), Auvergne (un emploi), Bourgogne (un emploi), Bretagne (un emploi), Centre (un emploi), Languedoc-Roussillon (un emploi), Lorraine (un emploi), Midi-Pyrénées (un emploi), Basse-Normandie (un emploi), Haute-Normandie (un emploi), Pays de la Loire (un emploi), Picardie (un emploi), Poitou-Charentes (un emploi).

Groupe V

Champagne-Ardenne (un emploi), Corse (un emploi), Franche-Comté (un emploi), Limousin (un emploi).

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois de directeurs régionaux adjoints

Résumé. Un arrêté fixe le nombre et la répartition des emplois de directeurs régionaux adjoints dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice

des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice

des ressources humaines,

M. Kirry

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

Le ministre de la jeunesse

et des solidarités actives,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice

des ressources humaines,

M. Kirry

En vigueur du lundi 21 juin 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 3 juin 2010
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