Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2023
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Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'annexe du décret du 3 octobre 2014 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.