Abrogé1 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 6 octobre 2014
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'annexe du décret du 3 octobre 2014 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.