ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'annexe du décret du 3 octobre 2014 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 décembre 2023

Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 1 décembre 2023

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Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2014 précise les conditions d'attribution d'une prime supplémentaire pour certains agents publics.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'annexe du décret du 3 octobre 2014 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 octobre 2014 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance