JORF n°0231 du 5 octobre 2014

Article 1

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'annexe du décret du 3 octobre 2014 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'annexe du décret du 3 octobre 2014 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.