Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 janvier 1992

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 janvier 1992 au dimanche 5 octobre 2014

Source : Légifrance