Abrogé6 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 2
Créé le 18 janvier 1992 · Abrogé le 6 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 2
Créé le 18 janvier 1992 · Abrogé le 6 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 6 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 3 octobre 2014art. 2
En vigueur du samedi 18 janvier 1992 au dimanche 5 octobre 2014
Source : Légifrance