JORF n° 0233 du 6 octobre 2013

Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

Décret n° 2013-896 du 4 octobre 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Moselle

Arrêté du 2 octobre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (par voie d'avancement)

Décision du 3 octobre 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 4 octobre 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Arrêté du 3 octobre 2013 fixant le montant de l'aide de l'Etat aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-7 du code du travail

Décision du 4 octobre 2013 modifiant la décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décision du 4 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 3 octobre 2013 portant cessation de fonctions du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Picardie)

Arrêté du 27 septembre 2013 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2013

Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 4 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France - M. LACAVE (Jean-Marc)