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Arrêté du 11 mars 1993

portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Sur proposition du directeur de l’administration générale,
Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 12 octobre 2011

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Création d'un comité d'histoire auprès du ministre de la culture

Résumé. Un comité d'histoire est créé pour aider le ministre de la culture.

Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un comité d’histoire du ministère chargé de la culture dont il assure la tutelle.

En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 12 octobre 2011

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Rôle du comité d’histoire du ministère de la Culture

Résumé. Le comité d'histoire du ministère de la Culture a pour rôle de rassembler, promouvoir et coordonner les recherches sur l'histoire du ministère.

Le comité d’histoire a pour mission de :

-rassembler et faire connaître les travaux existant sur l’histoire du ministère chargé de la culture qui sont placées sous sa tutelle ;

-susciter des recherches, des études, des travaux bibliographiques et des guides de sources, les publier et assurer leur promotion auprès du public ;

-organiser des séminaires, des colloques et toutes autres manifestations dans ce domaine ;

-promouvoir la coordination des efforts des institutions et personnes qui effectuent des études et des recherches dans ce domaine ;

-favoriser le rassemblement et la conservation des documents et des matériaux utiles à cette histoire ;

-conseiller le ministre et les directeurs sur toute question ressortissant à l ’ histoire du ministère.

En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Composition et mandat du comité d'histoire

Résumé. Le comité d'histoire du ministère de la Culture compte 36 membres nommés pour cinq ans, incluant des historiens, artistes et représentants du ministère.

Le comité est composé de trente-six membres : historiens et chercheurs, artistes et personnalités qualifiées, professionnels, élus et administrateurs du ministère ou des institutions sous tutelle.

Les membres du comité sont nommés par le ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Sont membres de droit :

-le secrétaire général ;

-un inspecteur général des affaires culturelles en activité ou honoraire désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du chef de service ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

-le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

-le directeur général de médias et des industries culturelles ou son représentant ;

-le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou son représentant.

En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 8 mars 2013

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Nomination des dirigeants du comité d'histoire

Résumé. L'article explique comment sont choisis les dirigeants du comité d'histoire du ministère de la culture.

Le ministre chargé de la culture nomme le président et trois vice-présidents choisis parmi les membres du comité d'histoire.

Deux vice-présidents sont choisis parmi les membres nommés du comité, le troisième est l' inspecteur général des affaires culturelles désigné selon les modalités prévues à l'article précédent.

Le président du comité désigne le secrétaire général.

Le ministère chargé de la culture apporte au comité les moyens financiers et matériels nécessaires à son activité.

En vigueur depuis le 21 mars 1993

Le comité se réunit une fois par an au moins, en formation plénière, sur convocation de son président portant ordre du jour provisoire. L’ordre du jour définitif et le compte rendu de la séance précédente sont adoptés en début de séance.

Le comité peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que le ministre le juge opportun.

En vigueur depuis le 21 mars 1993

Le comité peut entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile. Il peut également désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières.

En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Organisation du secrétariat du comité d'histoire

Résumé. Le secrétariat du comité d'histoire est géré par le secrétariat général du ministère de la culture.

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du ministère de la culture.

En vigueur depuis le 21 mars 1993

Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 1993.

JACK LANG

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2011

Arrêté du 11 mars 1993

Modifié parArrêté du 3 octobre 2011art. 1 : Modification d'un arrêté de 1993

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au mardi 11 octobre 2011

Arrêté du 11 mars 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6-1
Article 7