Créé le 21 mars 1993 · En vigueur depuis le 12 octobre 2011
Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un comité d’histoire du ministère chargé de la culture dont il assure la tutelle.
Arrêté du 11 mars 1993
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2011
Modifié parArrêté du 3 octobre 2011art. 2
Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un comité d’histoire du ministère chargé de la culture ⏺ dont il assure la tutelle.
En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au mardi 11 octobre 2011
Il est créé auprès du ministre de la culture un comité d’histoire du ministère de la culture et des institutions culturelles dont il assure la tutelle.