Arrêté du 11 mars 1993

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un comité d’histoire du ministère chargé de la culture dont il assure la tutelle.

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En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 12 octobre 2011

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Création d'un comité d'histoire auprès du ministre de la culture

Résumé. Un comité d'histoire est créé pour aider le ministre de la culture.

Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un comité d’histoire du ministère chargé de la culture dont il assure la tutelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2011

Modifié parArrêté du 3 octobre 2011art. 2 : Création d'un comité d'histoire auprès du ministre de la culture

En résumé. Le comité d'histoire du ministère de la culture est désormais rattaché uniquement à ce ministère, sans mention des institutions culturelles.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au mardi 11 octobre 2011

Source : Légifrance