Arrêté du 11 mars 1993

Article 4

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Article 4

Le ministre chargé de la culture nomme le président et trois vice-présidents choisis parmi les membres du comité d'histoire.

Deux vice-présidents sont choisis parmi les membres nommés du comité, le troisième est l' inspecteur général des affaires culturelles désigné selon les modalités prévues à l'article précédent.

Le président du comité désigne le secrétaire général.

Le ministère chargé de la culture apporte au comité les moyens financiers et matériels nécessaires à son activité.

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En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 8 mars 2013

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Nomination des dirigeants du comité d'histoire

Résumé. L'article explique comment sont choisis les dirigeants du comité d'histoire du ministère de la culture.

Le ministre chargé de la culture nomme le président et trois vice-présidents choisis parmi les membres du comité d'histoire.

Deux vice-présidents sont choisis parmi les membres nommés du comité, le troisième est l' inspecteur général des affaires culturelles désigné selon les modalités prévues à l'article précédent.

Le président du comité désigne le secrétaire général.

Le ministère chargé de la culture apporte au comité les moyens financiers et matériels nécessaires à son activité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2013

Modifié parArrêté du 1er mars 2013art. 1 : Réduction du nombre de vice-présidents du comité d'histoire

En résumé. Le nombre de vice-présidents du comité d'histoire passe de quatre à trois, avec un ajustement correspondant dans leur mode de sélection.

En vigueur du mercredi 12 octobre 2011 au jeudi 7 mars 2013

Modifié parArrêté du 3 octobre 2011art. 5 : Modification de la composition du comité d'histoireArrêté du 3 octobre 2011art. 6 : Modification des titres et désignations du comité d'histoire

En résumé. Les modifications concernent principalement la composition des vice-présidents du comité d'histoire et la formulation du ministère responsable, en supprimant la mention de la communication et en clarifiant le rôle de l'inspecteur général.

En vigueur du jeudi 6 décembre 2007 au mardi 11 octobre 2011

Modifié parArrêté du 26 novembre 2007art. 1

En résumé. Le nombre de vice-présidents du comité d'histoire passe de trois à quatre, avec un ajustement correspondant dans leur mode de désignation.

En vigueur du dimanche 4 novembre 2007 au mercredi 5 décembre 2007

Modifié parArrêté du 26 octobre 2007art. 2

En résumé. Le nombre de vice-présidents du comité d'histoire passe de deux à trois, avec des ajustements dans leur mode de désignation et les services administratifs supportant le comité.

En vigueur du mardi 14 mars 2000 au samedi 3 novembre 2007

Modifié parArrêté du 3 mars 2000art. 2

En résumé. La nomination des dirigeants du comité est clarifiée et élargie, avec deux vice-présidents dont un scientifique et un inspecteur général, et le secrétaire général est désormais désigné par le président.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au lundi 13 mars 2000

Source : Légifrance