En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 8 mars 2013
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Nomination des dirigeants du comité d'histoire
Le ministre chargé de la culture nomme le président et trois vice-présidents choisis parmi les membres du comité d'histoire.
Deux vice-présidents sont choisis parmi les membres nommés du comité, le troisième est l' inspecteur général des affaires culturelles désigné selon les modalités prévues à l'article précédent.
Le président du comité désigne le secrétaire général.
Le ministère chargé de la culture apporte au comité les moyens financiers et matériels nécessaires à son activité.