Arrêté du 3 octobre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1993

Art. 4

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Modification de la composition du comité d'histoire

Résumé. L'article modifie la composition des vice-présidents du comité d'histoire et clarifie le rôle de l'inspecteur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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