Arrêté du 3 octobre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1993

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du comité d’histoire du ministère de la culture

Résumé. Le comité d'histoire du ministère de la culture doit désormais rassembler et faire connaître les travaux sur l'histoire des institutions sous sa tutelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance