JORF n°0236 du 11 octobre 2011

Article 6

Article 6

Aux articles 3 et 4 du même arrêté, les mots : « inspecteur général de l'administration des affaires culturelles» sont remplacés par les mots : « inspecteur général des affaires culturelles ».


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Version 1

Aux articles 3 et 4 du même arrêté, les mots : « inspecteur général de l'administration des affaires culturelles» sont remplacés par les mots : « inspecteur général des affaires culturelles ».