Arrêté du 3 octobre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1993

Art. 3, Art. 4

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Modification des titres et désignations du comité d'histoire

Résumé. Le comité d'histoire change ses titres et désignations de membres tout en gardant la même structure.

A modifié les dispositions suivantes :

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