Arrêté du 3 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1993

Art. 1

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Création d'un comité d'histoire auprès du ministre de la culture

Résumé. Un comité d'histoire est créé auprès du ministre de la culture, qui en assure la tutelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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