Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres et désignations des membres d'un comité
Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2011 modifie la composition du comité en changeant les titres et désignations de certains membres.
A modifié les dispositions suivantes :