Arrêté du 3 octobre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1993

Art. 3

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Modification des titres et désignations des membres d'un comité

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2011 modifie la composition du comité en changeant les titres et désignations de certains membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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