Arrêté du 11 mars 1993

Article 2

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Article 2

Le comité d’histoire a pour mission de :

-rassembler et faire connaître les travaux existant sur l’histoire du ministère chargé de la culture qui sont placées sous sa tutelle ;

-susciter des recherches, des études, des travaux bibliographiques et des guides de sources, les publier et assurer leur promotion auprès du public ;

-organiser des séminaires, des colloques et toutes autres manifestations dans ce domaine ;

-promouvoir la coordination des efforts des institutions et personnes qui effectuent des études et des recherches dans ce domaine ;

-favoriser le rassemblement et la conservation des documents et des matériaux utiles à cette histoire ;

-conseiller le ministre et les directeurs sur toute question ressortissant à l ’ histoire du ministère.

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En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 12 octobre 2011

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Rôle du comité d’histoire du ministère de la Culture

Résumé. Le comité d'histoire du ministère de la Culture a pour rôle de rassembler, promouvoir et coordonner les recherches sur l'histoire du ministère.

Le comité d’histoire a pour mission de :

-rassembler et faire connaître les travaux existant sur l’histoire du ministère chargé de la culture qui sont placées sous sa tutelle ;

-susciter des recherches, des études, des travaux bibliographiques et des guides de sources, les publier et assurer leur promotion auprès du public ;

-organiser des séminaires, des colloques et toutes autres manifestations dans ce domaine ;

-promouvoir la coordination des efforts des institutions et personnes qui effectuent des études et des recherches dans ce domaine ;

-favoriser le rassemblement et la conservation des documents et des matériaux utiles à cette histoire ;

-conseiller le ministre et les directeurs sur toute question ressortissant à l ’ histoire du ministère.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2011

Modifié parArrêté du 3 octobre 2011art. 3 : Modification des missions du comité d’histoire du ministère de la culture

En résumé. Les missions du comité d'histoire ont été mises à jour pour refléter les changements de tutelle et de terminologie, notamment en remplaçant 'affaires culturelles' par 'culture' et en corrigeant des fautes d'orthographe.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au mardi 11 octobre 2011

Source : Légifrance