Arrêté du 3 novembre 2026

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à Mme Sophie FOUQUÉ, agente contractuelle, responsable du pôle formation, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, les actes et documents relatifs à la gestion individuelle des élèves et étudiants en stage ou en alternance, portant notamment sur leur présence, leur temps de travail et leur gratification ainsi que les documents relatifs à la gestion des maîtres d'apprentissage.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Délégation de signature pour la gestion des stages et alternances

Résumé. Une responsable de formation peut signer des documents sur les stages et alternances des élèves.

Délégation est donnée à Mme Sophie FOUQUÉ, agente contractuelle, responsable du pôle formation, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, les actes et documents relatifs à la gestion individuelle des élèves et étudiants en stage ou en alternance, portant notamment sur leur présence, leur temps de travail et leur gratification ainsi que les documents relatifs à la gestion des maîtres d'apprentissage.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance