Arrêté du 3 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Aurélie LORRAIN-ITTY, inspectrice générale des affaires sociales, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des opérations, des ressources et des mobilités, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales à l'exclusion des décrets.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Délégation de signature pour une inspectrice générale

Résumé. Une inspectrice générale est autorisée à signer des documents au nom des ministres pour certaines affaires sociales.

Délégation est donnée à Mme Aurélie LORRAIN-ITTY, inspectrice générale des affaires sociales, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des opérations, des ressources et des mobilités, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, des familles, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales à l'exclusion des décrets.

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