Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2026 - art. 8
Créé le 4 octobre 2025 · Abrogé le 6 novembre 2026
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Délégation de signature à une inspectrice
Délégation est donnée à Mme Aurélie LORRAIN-ITTY, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des opérations, des ressources et des mobilités, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales à l'exclusion des décrets.