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Arrêté du 30 septembre 2025

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Délégation est donnée à Mme Juliette ROGER, inspectrice générale des affaires sociales, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des missions, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales à l'exclusion des décrets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2026

Créé le 4 octobre 2025 · Abrogé le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une inspectrice générale

Résumé. Une inspectrice générale des affaires sociales est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Juliette ROGER, inspectrice générale des affaires sociales, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des missions, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales à l'exclusion des décrets.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 octobre 2025 au jeudi 5 novembre 2026

Source : Légifrance