Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des arrêtes du 31 mars 2021
Résumé Cet arrêté change plusieurs articles d'un autre arrêté, mais ne parle pas de l'article 14.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2021 > > Art. null > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2021
> - Arrêté du 31 mars 2021 > > Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2021 > > Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20 > >
1 version
13 modifiés
1 cité