Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles de diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs collectifs
Résumé Les nouveaux immeubles collectifs doivent avoir un diagnostic de performance énergétique fait selon les modèles 12.6 ou 12.7.
Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 12.6 ou 12.7.
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