Créé le 14 avril 2021 · En vigueur depuis le 21 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments collectifs neufs
Résumé. Les nouveaux bâtiments collectifs doivent avoir un diagnostic énergétique fait avec un modèle en ligne, qui inclut une fiche technique.
Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle relatif aux bâtiments ou aux parties de bâtiments collectifs neufs, mis en accès libre sur un site internet défini par le ministre en charge de la construction. La fiche technique mentionnée au paragraphe 13 de l'article 16 est présente en annexe du modèle précité.