Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Établissement du diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments d'habitation collectifs
Résumé Un immeuble d'habitation collectif doit avoir son diagnostic énergétique fait selon un modèle précis.
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle indiqué en annexe 12.4.
1 version