Créé le 14 avril 2021 · En vigueur depuis le 21 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de diagnostic de performance énergétique pour les logements collectifs
Résumé. Les diagnostics énergétiques pour les logements dans des immeubles collectifs suivent un modèle en ligne avec une fiche technique.
Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle relatif aux logements situés dans un bâtiment collectif existant, mis en accès libre sur un site internet défini par le ministre en charge de la construction. La fiche technique mentionnée au paragraphe 15 de l'article 8 est présente en annexe du modèle précité.