Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles de diagnostic de performance énergétique pour les logements collectifs
Résumé Un logement dans un immeuble collectif doit avoir un diagnostic énergétique selon un modèle précis.
Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 12.2 ou 12.3.
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