Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006
Résumé. L'article 2 met à jour une partie d'un ancien règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 2006Art. Annexe 4 → Version 5
- Arrêté du 15 septembre 2006Art. Annexe 4