Arrêté du 3 mars 2025

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2012

Art. 10 bis, Art. 14, Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2012

Art. Annexe III

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Suppression des règles de formation des médecins pour l'évaluation de l'aptitude à conduire

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2025 supprime les règles sur la formation des médecins pour évaluer l'aptitude à conduire.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2012Art. Annexe III
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. Annexe III

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