Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de formation des médecins pour l'évaluation de l'aptitude à conduire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 juillet 2012Art. 15 : Formation continue obligatoire pour les médecins agréés
→ Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 10 bis, Art. 14, Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. Annexe III