Arrêté du 3 mars 2025

Article 7

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Article 7

L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Remplacement de l’annexe I

Résumé. Le texte remplace la partie annexe I d’un ancien arrêté par une nouvelle version.

L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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