En vigueur depuis le 1 juin 2025
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Remplacement de l’annexe I
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 3 mars 2025
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 juin 2025
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025
Source : Légifrance