Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à la formation initiale des médecins agréés
Résumé Il indique que le texte des dispositions prévues à l'article 13 d'un arrêté daté du 31 juillet 2012 est modifié.
Mots-clés : Réglementation Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2012 > > Art. 13 > >
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