Arrêté du 3 mars 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2012

Art. 13

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Modification des conditions d'habilitation des organismes de formation médicale

Résumé. Les organismes de formation pour les médecins du contrôle médical de l'aptitude à la conduite doivent désormais inclure un médecin agréé dans leur équipe et fournir des bilans annuels détaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

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