Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications apportées à la formation initiale des médecins agréés
Résumé. Il indique que le texte des dispositions prévues à l'article 13 d'un arrêté daté du 31 juillet 2012 est modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2012Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 13