Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 12 – Arrêté du 31 juillet 2012
Résumé. Cette règle modifie un passage d’une loi sur la formation des médecins évaluant les conducteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2012Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 12