Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 12 – Arrêté du 31 juillet 2012
Résumé Cette règle modifie un passage d’une loi sur la formation des médecins évaluant les conducteurs.
Mots-clés : Législation Formation médicale Sécurité routière
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2012 > > Art. 12 > >
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