Arrêté du 3 mars 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2012

Art. 11

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Modification de la formation initiale des médecins agréés

Résumé. La formation initiale des médecins agréés pour la sécurité routière est modifiée pour inclure l'évaluation de l'aptitude médicale des conducteurs et la transmission de cet avis au préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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