Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la formation initiale des médecins agréés
Résumé. La formation initiale des médecins agréés pour la sécurité routière est modifiée pour inclure l'évaluation de l'aptitude médicale des conducteurs et la transmission de cet avis au préfet.
A modifié les dispositions suivantes :