Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 11 de l’arrêté du 31 juillet 2012
Résumé. L’arrêté du 3 mars 2025 apporte des changements aux règles décrites dans le texte d’origine concernant la formation des médecins agréés pour la sécurité routière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2012Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 11