Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'obligation des exploitants d'installations
Résumé Les exploitants doivent maintenant utiliser les meilleures techniques disponibles pour leurs installations.
Au paragraphe II de l'article 42 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, les mots : « l'exploitant d'une installation visée au I met en œuvre les meilleures techniques disponibles sur lesquelles il s'est engagé. » sont remplacés par les mots : « l'exploitant d'une installation visée au I met en œuvre les meilleures techniques disponibles applicables aux installations mentionnées au I. »
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