Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles
Résumé. Les exploitants d'installations doivent mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles d'ici le 21 février 2021.
A modifié les dispositions suivantes :