Arrêté du 3 mars 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2013

Art. 45

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Déclaration annuelle des émissions d'ammoniac

Résumé. Les exploitants doivent déclarer annuellement les émissions d'ammoniac par bâtiment et par catégorie animale sur un site dédié.

A modifié les dispositions suivantes :

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