Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission d'informations sur les émissions
Résumé Un exploitant doit inclure des informations détaillées sur ses émissions et les outils utilisés pour les calculer dans sa déclaration.
A l'article 45 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, après les mots : « par l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé. », sont ajoutées les phrases suivantes : « L'exploitant transmet, en annexe de sa déclaration, les informations sur lesquelles les valeurs qu'il a déclarées sont basées. Si des outils de calcul ont été utilisés afin de déterminer ces émissions, ils sont transmis sans modification de leur format de fichier. »
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