Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration annuelle des émissions d'ammoniac
Résumé. Les exploitants doivent déclarer annuellement les émissions d'ammoniac par bâtiment et par catégorie animale sur un site dédié.
A modifié les dispositions suivantes :